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Mentions légales

 

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.whisperies.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : WHISPERIES SAS  SIRET : 79857733400013   37, avenue de Gramont 03200 Vichy
Créateur : TroisPointZéro
Direction artistique : Kaduma.net
Responsable publication : Whisperies contact (at) whisperies.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Whisperies contact (at) whisperies.com
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême
Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045 - Code APE 6202A - N° TVA: FR 22 424 761 419 -  Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France. www.ovh.com 

 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site www.whisperies.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.whisperies.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.whisperies.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.whisperies.com est mis à jour régulièrement par l'équipe de Whisperies. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site www.whisperies.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Whisperies SAS s'efforce de fournir sur le site www.whisperies.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.whisperies.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.whisperies.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise les cookies.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Whisperies SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Whisperies SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

Whisperies SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Whisperies, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Whisperies SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.whisperies.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Whisperies SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Whisperies SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quelque soit le support utilisé (texte, photographie).

 

7. Protection des Données Personnelles.

L’utilisateur est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par WHISPERIES qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

WHISPERIES s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des utilisateurs peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des abonnements et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création de son compte. Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de WHISPERIES

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de votre inscription à la newsletter (inscriptions et désabonnements),
  • Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation du Site, 
  • Permettre l’accès à certaines fonctionnalités du Site.
  • Communiquer des informations relatives aux produits et/ou services,
  • Gestion de la relation avec les utilisateurs,
  • Amélioration et la personnalisation des services proposés aux utilisateurs,
  • Respect des obligations légales et réglementaires.

 

Au fil de votre navigation sur notre site et/ou applications mobile, nous sommes amenés à collecter des données afin de suivre et améliorer votre expérience ainsi que la sécurité de notre service.

Ainsi nous stockons dans des fichiers journaux de données et dans un entrepôt de données, des informations telles qu’un identifiant unique via cookies, la date de connexion, l’adresse IP de connexion, la plateforme source (ex : site, site mobile ou applications), le pays de connexion, le type d’appareil.

Les données personnelles de l’utilisateur ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, l’utilisateur doit adresser une demande par email (contact(at)whisperies.com) ou par courrier au Service Client de WHISPERIES, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante : WHISPERIES, 37 avenue de Gramont, 03200, Vichy, FRANCE et en indiquant ses nom, prénom et adresse e-mail.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de l’utilisateur et préciser l’adresse de réponse.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

L’utilisateur peut communiquer à WHISPERIES des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

 

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 169 22 56.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.whisperies.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Whisperies SAS. Cependant, Whisperies SAS n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.whisperies.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outils / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.whisperies.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Cusset.

 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).